Termes et Conditions

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Interprétation

a) Tout différence relatif à la formation, la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et les accords qui en découlent seront réglés conformément à la législation belge et est soumis uniquement à la juridiction des tribunaux de la province de l'Est Flandre.

b) Le non-respect de la loi belge d'une clause ou une partie d'une clause de la situation actuelle ne pourrait jamais conduire l’interdiction de la pleine par le client. Cela ne sera fait à l'égard de la clause ou partie de celui-ci laquelle est contraire à la loi.

c) En cas de divergence entre le texte français et néerlandais des présentes conditions générales, le texte néerlandais sera prise en compte.

d) Toute dérogation à ces conditions générales sont soumises à notre autorisation écrite expresse.

e) Les termes ci-dessus et conditions à tout moment et sans préavis par VCA bvba changé.